Mentions légales


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1. Présentation du site.


En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.agence-traduction-bretagne.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : CETADIR – 36 rue de Macéria - 35520 La Mézière

Créateur : INTRANET PRO

Responsable publication : CETADIR – 02 99 45 84 11

Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.

Webmaster : INTRANET PRO – 02 99 37 15 34

Hébergeur : INTRANET PRO

Url du site : www.agence-traduction-bretagne.com

Email : information@cetadir.com

Numéro de Téléphone : 02.99.45.84.11

Directeur de la publication : Madame Hélène LEPESANT

Editeur :

SARL CETADIR au capital de 10.000 Euros

Immatriculée au RCS de Rennes (35) sous le numéro 451 542 419

Dont le siège social est à La Mézière (35520) – 36 rue de Macéria

Représentée par son Gérant, Madame Hélène LEPESANT

N°TVA : FR56451542419


2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.


L’utilisation du site www.agence-traduction-bretagne.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.agence-traduction-bretagne.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par CETADIR, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.agence-traduction-bretagne.com est mis à jour régulièrement par CETADIR. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.


3. Description des services fournis.


Le site www.agence-traduction-bretagne.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

CETADIR s’efforce de fournir sur le site www.agence-traduction-bretagne.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.agence-traduction-bretagne.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.agence-traduction-bretagne.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.


4. Limitations contractuelles sur les données techniques.


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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.


CETADIR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : CETADIR.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.


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Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. CETADIR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, CETADIR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).


7. Gestion des données personnelles.


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Les données personnelles sont collectées notamment lorsque l'utilisateur :

  • remplit le formulaire de contact ;
  • effectue une demande d'estimation ou de renseignements ;
  • dépose une candidature spontanée ou répond à une offre d'emploi ;
  • s'inscrit pour recevoir des opportunités ou des informations proposées par CETADIR ;
  • communique volontairement des informations via tout autre formulaire présent sur le site.


Les données susceptibles d'être collectées comprennent notamment les nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, CV, lettre de motivation ainsi que toute information communiquée volontairement par l'utilisateur dans le cadre de sa demande.

Ces données sont collectées uniquement pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes de contact ou de renseignements ;
  • traiter les demandes d'estimation ;
  • gérer les candidatures et les processus de recrutement ;
  • adresser des informations ou des opportunités aux personnes qui en font la demande ;
  • assurer le suivi de la relation avec les utilisateurs ;
  • satisfaire aux obligations légales et réglementaires applicables.


Les données personnelles sont exclusivement destinées aux services habilités de CETADIR et, le cas échéant, à ses prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Les données sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, conformément à la réglementation en vigueur. Les candidatures peuvent notamment être conservées pendant une durée maximale de deux (2) ans après le dernier contact avec le candidat, sauf opposition de celui-ci ou obligation légale contraire.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition, de portabilité de ses données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande accompagnée d'un justificatif d'identité à :

CETADIR
36 rue de Macéria
35520 La Mézière
E-mail : information@cetadir.com

Si la personne concernée estime, après avoir contacté CETADIR, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

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Aucune information personnelle de l'utilisateur n'est publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans son consentement, sauf obligation légale ou nécessité liée à l'exécution des services proposés.

Les bases de données sont protégées conformément aux dispositions légales relatives à la protection juridique des bases de données.


8. Liens hypertextes.


Le site www.agence-traduction-bretagne.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de CETADIR. Cependant, CETADIR n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.


Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.agence-traduction-bretagne.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.


10. Les principales lois concernées.


Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.


11. Lexique.


Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).




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